Conditions de participation
Programme partenaire Jarltech BOOST · au 06/2026
§ X Conformité, propriété des récompenses par l’entreprise et lutte contre la corruption
- Le programme de fidélité s’adresse exclusivement aux entreprises, aux commerçants, aux personnes morales de droit public ainsi qu’aux autres organisations agissant dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou institutionnelle. La participation de consommateurs ou de particuliers est exclue. Le participant au programme est exclusivement l’entreprise ou l’organisation enregistrée.
- L’inscription au programme ne peut être effectuée qu’au moyen d’une adresse e-mail professionnelle appartenant à l’entreprise ou à l’organisation participante. Jarltech se réserve le droit de refuser, de bloquer ou de supprimer les inscriptions effectuées au moyen d’une adresse e-mail privée.
- Toute personne physique utilisant le programme agit exclusivement en qualité de représentant autorisé de l’entreprise ou de l’organisation participante. L’ensemble des points, des droits à récompense et des récompenses en nature reviennent exclusivement à l’entreprise ou à l’organisation participante.
- Les récompenses sont livrées exclusivement à l’adresse professionnelle indiquée par l’entreprise ou l’organisation participante, ou à un autre établissement professionnel désigné par celle-ci. Les livraisons à des adresses privées, à des boîtes postales ou à d’autres adresses ne pouvant être rattachées à l’entreprise ou à l’organisation participante sont exclues.
- Tout paiement en espèces, versement en valeurs monétaires, transfert à des particuliers ou échange de points ou de récompenses contre de l’argent est exclu.
- L’entreprise ou l’organisation participante garantit que sa participation au programme ainsi que l’acceptation et l’utilisation des récompenses sont conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu’à ses politiques internes de conformité, de lutte contre la corruption, d’achat, d’attribution de marchés et d’approbation. Elle est seule responsable de l’obtention des autorisations ou approbations internes éventuellement nécessaires.
- Le programme a pour seul objet la fidélisation des clients et la promotion des ventes. Il ne constitue pas une contrepartie d’une décision concrète d’achat, d’approvisionnement, d’attribution de marché ou de toute autre décision commerciale. Il ne crée aucune obligation d’acheter des produits déterminés, d’atteindre des quantités d’achat minimales ou de privilégier un fabricant ou un fournisseur particulier.
- Jarltech se réserve le droit d’exclure des participants du programme et d’annuler ou de récupérer des points et des récompenses en cas de soupçon de manipulation, d’abus, de violation des exigences de conformité, d’utilisation de données d’inscription non autorisées ou de fourniture d’informations fausses ou trompeuses.
- Jarltech se réserve le droit de refuser ou de suspendre la livraison des récompenses et d’exiger des informations ou justificatifs supplémentaires lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’une récompense pourrait bénéficier à un particulier ou que son utilisation pourrait enfreindre des dispositions légales, des exigences de conformité ou les politiques internes de l’entreprise ou de l’organisation participante.
- L’entreprise ou l’organisation participante garantit et tient Jarltech indemne de toutes réclamations, dommages, amendes, sanctions, coûts et dépenses découlant de la participation au programme ou de l’acceptation ou de l’utilisation des récompenses en violation des dispositions légales, réglementaires ou des politiques internes de l’entreprise ou de l’organisation.